Artisan Pro Services
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Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Informations sur l'Entreprise

Raison sociale

Artisan Pro Services

Forme juridique

Entreprise individuelle / SARL / SAS (à personnaliser selon votre statut)

Capital social

{{CAPITAL_SOCIAL}}

Siège social

123 Rue de la République
75001 Paris
France

Coordonnées

Téléphone : 06 12 34 56 78
Email : p.eiclier@gmail.com

Identification

SIRET : 123 456 789 00012
N° TVA intracommunautaire : {{TVA}}
Code APE/NAF : {{CODE_APE}}

Immatriculation

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de {{VILLE_RCS}}
Numéro d'immatriculation : {{NUMERO_RCS}}

2. Directeur de la Publication

Directeur de la publication : {{NOM_DIRIGEANT}}
Contact : p.eiclier@gmail.com

3. Hébergement du Site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site internet (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de Artisan Pro Services ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Artisan Pro Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Contenu du site

Artisan Pro Services s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5.2 Disponibilité du site

Artisan Pro Services ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne.

Artisan Pro Services décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bogues, et se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site.

5.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Artisan Pro Services. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

6. Assurances Professionnelles

Conformément à la législation en vigueur, Artisan Pro Services dispose des assurances professionnelles suivantes :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • Assurance Décennale (si applicable à votre activité)

Assureur : {{NOM_ASSURANCE}}
Coordonnées : {{ADRESSE_ASSURANCE}}
Zone de couverture : France et Union Européenne

7. Garanties Légales

Conformément au Code de la consommation, tous nos travaux bénéficient :

  • De la garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil)
  • De la garantie décennale pour les travaux de gros œuvre (article 1792 du Code civil)
  • De la garantie biennale pour les équipements dissociables (article 1792-3 du Code civil)

8. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

{{NOM_MEDIATEUR}}
{{ADRESSE_MEDIATEUR}}
Site web : {{URL_MEDIATEUR}}
Email : {{EMAIL_MEDIATEUR}}

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Artisan Pro Services, ceux-ci peuvent soumettre le différend relatif au contrat conclu ou à son exécution à un médiateur dans un délai maximum d'un an.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Crédits

Conception et réalisation : Artisan Pro Services
Photographies : Artisan Pro Services et banques d'images libres de droits

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 06 12 34 56 78
Par email : p.eiclier@gmail.com
Par courrier : 123 Rue de la République, 75001 Paris

Note importante : Ces mentions légales sont fournies à titre indicatif. Il est recommandé de les faire vérifier et adapter par un professionnel du droit en fonction de votre situation spécifique.

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